Mentions Légales

Dénomination

SAS 12.5

Capital Social

Le capital social est de : mille (1.000) euros.

Adresse

Le siège social de la société est fixé au 16, rue du Faubourg du Temple - 75011 PARIS

SIRET

884 348 517 00019

RCS

884 348 517 R.C.S. Paris

N° TVA

FR18884348517

Informatique & Libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, puis de son décret d'application, par décret du 1er août 2018, vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande à : 12.5 - Service clients - 16, rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Directeur de la publication

Monsieur Louis Delamare.

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Hébergement du site

12p5.com est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311).

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@12p5.com.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état et sont proposées sous réserve d’erreur et d’omission. Les informations contenues dans le site peuvent faire l’objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

Version en date du 01/07/2020.

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société 12.5 SAS, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@12p5.com.

1. Préambule et champ d’application

12.5, société par actions simplifiée, au capital de mille (1.000) euros - dont le siège social est fixé au 16 rue du Faubourg du Temple, 75011, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 348 517 R.C.S. Paris - attache une attention particulière au respect de votre vie privée et à la réglementation sur la protection des données personnelles (voir les définitions ci-après). La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir lors de l’utilisation de notre service, en visitant notre site internet 12p5.com. Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et tout document auquel il y est fait référence, ainsi que notre charte des cookies, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles que nous mettons en œuvre.

La société 12.5 SAS est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via nos plateformes. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Parmi les données personnelles, on trouve ainsi les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, une adresse IP, une donnée de localisation, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, des coordonnées bancaires, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via nos plateformes, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

Utilisateurs : ce terme définit tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le site 12p5.com.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos plateformes. Elles doivent être acceptées par les Utilisateurs. Elle s’applique aux utilisateurs de nos plateformes quelle que soit leur catégorie : propriétaire professionnel, bailleur social, propriétaire particulier, automobiliste, visiteur de nos plateformes.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

« Réglementation sur la protection des données personnelles », l’ensemble des lois et règlements en matière de protection des données personnelles et de leurs modifications éventuelles, tels que (i) la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée) et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site 12p5.com et nous vous alerterons au moyen d’un courriel vous offrant la possibilité de les consulter et de les approuver lorsque votre consentement est nécessaire pour le traitement.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site 12p5.com.

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site 12p5.com est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site 12p5.com est : Société 12.5 SAS - sous le n° 884 348 517 R.C.S Paris, située au 16 rue du Faubourg du Temple – 75011, Paris, France. Dans certains cas, le propriétaire du parking peut également être considéré comme Responsable de traitement (cf 6. Partage d’informations avec des tiers, a) Communication au propriétaire d'un emplacement de parking).

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions des textes applicables, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Données Personnelles collectées et traitées via le site 12p5.com

En utilisant nos plateformes, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines peuvent être qualifiées de données à caractère personnel. Ces informations comprennent les données suivantes :

- Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre nom et prénom, adresse e-mail, téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires et signalées par la présence d’un astérisque dans le parcours d’achat ou lors de la création d’un compte, ou bien, vous empêchent d'avancer dans les étapes suivantes du parcours d'achat ou de la création d'un compte. À défaut, 12.5 ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos plateformes et vous ne serez pas autorisé à créer de compte sur nos plateformes ;

- Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et 12.5 ;

- Une copie de l’ensemble des réservations effectuées sur nos plateformes ;

- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement et vos données bancaires sécurisées. Cependant, le paiement en ligne s’effectue via le système sécurisé de paiement par carte bancaire à distance « Stripe » qui repose sur l’utilisation de la technologie SSL de cryptage et de transfert de données. Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

- Le détail de vos visites sur nos plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;

- Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos plateformes, un parking ou un système d'accès, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

- Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

- Nous collectons et analysons également d’autres informations de manière indirecte, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et les données de connexion et de navigation (à titre d’exemple non limitatif : le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, etc.) ;

- Au cours de certaines visites, nous pouvons être amenés à utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Nous conserverons vos données pendant la durée d’existence de votre compte, et pendant une période raisonnable après la clôture du compte, ou pendant la durée exigée par la loi le cas échéant (par exemple, les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable). Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

5.1 L’utilisation de vos Données Personnelles

Nous utilisons les informations que nous recueillons afin de :

a) Contrats

FINALITÉS : Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

b) Paiment et remboursements

FINALITÉS : Percevoir vos paiements et réaliser les opérations de remboursement le cas échant.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

c) Service client

FINALITÉS : Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement le cas échéant et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

d) Respect de la loi

FINALITÉS : Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos plateformes.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

e) Communication

FINALITÉS : Si vous êtes client, vous tenir informé par e-mail de notre actualité et de nos bons plans, mais également de ceux de nos partenaires et vous faire parvenir des informations sur des services similaires à ceux que vous avez achetés.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est fondé sur votre consentement, ou bien sûr votre consentement implicite lorsque l’utilisation des données correspond à celle visée à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en nous écrivant un mail via notre formulaire de contact ou directement à l'adresse contact@12p5.com. Nous mettrons à disposition dans les emails un lien de désinscription et dans les sms, la possibilité de renvoyer « STOP » aux messages prospectifs.

f) Gestion des plateformes

FINALITÉS : Gérer nos plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyses de données, de tests, recherches, études et sondages.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).

g) Évolution des plateformes

FINALITÉS : Améliorer et optimiser nos plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

h) Sécurisation des plateformes

FINALITÉS : Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos plateformes.

FONDEMENT LÉGAL : Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

En tout état de cause, 12.5 s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du RGPD et ses textes d’application ainsi que les directives et avis de la CNIL.

5.2 Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous conserverons vos données pendant la durée d’existence de votre compte, et pendant une période raisonnable après la clôture du compte, ou pendant la durée exigée par la loi le cas échéant (par exemple, les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable). Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

- Finalité mise en place des services, facturation, relation client et prospection pour un service équivalent : vos données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

- Les données uniquement nécessaires à la prospection sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous. Le délai est reconduit à chaque nouveau contact que nous avons avec vous si ce contact est sollicité par vous.

- Finalité « contact » : votre adresse mail transmise lorsque vous nous posez une question est supprimée dès que nous vous avons envoyé une réponse, dès lors que cette adresse n’est pas utilisée pour une autre finalité.

- Finalité « transmission de la newsletter » : vos données sont effacées le jour où vous nous indiquez ne plus souhaiter recevoir la newsletter.

- Finalité « envoi de messages marketings, publicitaires » : vos données sont effacées le jour où vous désactivez les cookies ou bien si vous les supprimez.

6. Partage d’informations avec des tiers

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à des tiers avec lesquels nous sommes liés de façon contractuelle et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.

Parkings partenaires :

Afin de leur permettre de vous communiquer toutes informations importantes concernant le parking pour lequel vous avez réservé un emplacement, vos coordonnées sont potentiellement également transmises aux propriétaires des parkings concernés ainsi qu’à leur prestataire technique de contrôle d’accès à l’entrée des parkings. Si 12.5 est responsable de la collecte et du transfert sécurisé de vos données en vue des finalités visées au paragraphe 5, les traitements décrits ci-dessus sont réalisés par nos partenaires organisateurs, qui sont contraints à des obligations strictes de conformité avec la règlementation applicable, sous leur entière responsabilité – 12.5, agissant alors en qualité d’intermédiaire.

Prestataires techniques :

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos plateformes). Afin de gérer les encaissements sur nos plateformes, nous avons mis en place la solution de paiement commercialisée par la société Stripe dont voici les informations légales : https://stripe.com/fr/legal.

Utilisateurs :

Nous sommes à même de publier les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom sont visibles par tous les visiteurs de nos plateformes.

Moteurs de recherche :

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche, publicités et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos plateformes et personnaliser nos publicités.

Autres partenaires :

Lorsque vous en faites la demande expresse, souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre service.

Justice :

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de 12.5, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de 12.5, ses membres et plus généralement tout tiers.

Entreprise 12.5 :

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si 12.5 ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Sous-traitants :

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui interviennent dans les traitements précisés ci-dessus.

Ainsi, les données sont hébergées en sous-traitance par Heroku.

Nos sous-traitants ne peuvent utiliser vos données pour d’autres finalités que celles que nous vous avons indiquées. Ils garantissent respecter la réglementation sur les données personnelles.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons. À cet effet, la société 12.5 SAS et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment, par exemple, via le respect de normes ISO pour certains d’entre eux) selon une obligation de moyen. Nous ne pouvons cependant assurer totalement que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site 12p5.com

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime pour le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou (ii) aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ; (ii) en cas de traitement illicite de notre part, vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@12p5.com.

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente en matière de protection des données en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, établie 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

9. Cookies

Utilisation des cookies par 12.5

Le terme de "Cookies" rassemble les cookies, pixels et tags.

12.5 utilise des Cookies et d’autres outils de traçage afin de vous proposer le meilleur service possible. Parmi ces Cookies, certains sont indispensables au bon fonctionnement de notre service. Ils vous épargnent l’inconvénient de saisir des données à plusieurs reprises, facilitent le transfert d’un contenu spécifique et la navigation sur nos plateformes, nous aident à identifier les sections particulièrement populaires de nos plateformes et à enregistrer des préférences.

De plus, ils permettent d'assurer une amélioration de nos plateformes et d'adapter leur contenu à vos besoins.

Les Cookies sont des fichiers texte qui gardent en mémoire les informations d’un visiteur afin de pouvoir les réutiliser à chacune de ses visites sur nos plateformes. Les Cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile.

Acceptation

Lorsque vous arrivez sur nos plateformes, une bannière d’information s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de certains Cookies car ils peuvent constituer des données personnelles. Ces Cookies ne seront activés qu’après votre acceptation. Veuillez noter que restreindre certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site et la qualité des services.

Cookies utilisés

12.5 utilise différentes catégories de Cookies, certains étant rendus anonymes. La transmission de ces Cookies à nos plateformes se fait via une connexion cryptée.

12.5 utilise les Cookies fonctionnels de suivi d’utilisation, indispensables au fonctionnement de nos plateformes. Ils vous permettent par exemple d'avancer dans les étapes de notre parcours de réservation.

12.5 collecte l’« Identifiant Utilisateur », afin d’être en mesure d’affecter la navigation collectée de l’Utilisateur toujours au même utilisateur. Ces Cookies étant indispensables au service, ils sont automatiquement activés. Vous ne pouvez pas les supprimer ou les désactiver.

12.5 utilise les Cookies de performance, qui recueillent des données pour des objectifs statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent nos plateformes. Nous les utilisons pour analyser les statistiques de fréquentation de nos plateformes et l'utilisation des divers éléments les composant.

Ces Cookies nous permettent également d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos plateformes, de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et de comprendre quelles pages vous intéressent, ainsi que de tester différentes fonctionnalités.

Ciblage

12.5 utilise différents cookies de ciblage :

« Google AdWords Conversion », « Google Dynamic Remarketing » et « Google Double Click », exploités par Google.

« Facebook Custom Audience » (Audience Personnalisée Facebook ), exploité par Facebook Inc, 1601 S. Californie Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).

« Twitter Advertising » (Publicité Twitter), exploité par Twitter Inc., 95 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (« Twitter »).

« Bing Ads », exploité par Microsoft Corporation

« Teads », exploité par Teads, 5 rue de la Boucherie L-1247 Luxembourg (“Teads”)

« Outbrain », exploité par Outbrain, Outbrain Inc., 39 West 13th Street, New York, NY10011 (“Outbrain”)

Ce sont des services de pixel publicitaire de prospection et de re-targeting qui indiquent si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur nos plateformes après avoir cliqué sur, ou avoir vu une annonce. Ils utilisent des Cookies pour pouvoir relier une action à un utilisateur.

En acceptant ces cookies, vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel par ces derniers dans la mesure et pour les finalités énoncées ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données en utilisant un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de ce service disponible ici pour Google, ici pour Facebook, ici pour Twitter, ici pour Bing, ici pour Teads et ici pour Outbrain.

Connexion Facebook et Google

Nous utilisons Facebook Login et Google+ Sign-in pour vous permettre de créer un compte 12.5 en utilisant votre compte Facebook ou Google+. De leur côté, Google et Facebook utilisent des cookies d’authentification pour conserver vos identifiants (sous forme chiffrée). Après la création d'un compte 12.5 via ce procédé, il est possible de se connecter à 12.5 en utilisant votre compte Facebook ou Google.

Pour cela, nous utilisons la fonction « Facebook Connect » proposée par Facebook ou « Google Connect » proposée par Google. Lorsque vous cliquez sur le bouton de connexion en question, vous serez redirigé vers Facebook ou Google, où vous devrez vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Facebook ou Google. Si vous êtes déjà connecté à Facebook ou Google, cette étape n’est pas nécessaire. Nous ne collecterons ni ne prendrons connaissance d’aucunes de vos données Facebook ou Google à ce stade.

Après cette étape, Facebook ou Google vous informera des données transmises que vous accepterez en cliquant sur le bouton « OK » correspondant. Nous créerons un compte utilisateur en utilisant ces données transférées. Il n’y aura plus aucune connexion ou transfert entre votre compte Facebook et votre compte utilisateur.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ou Google, ainsi que vos droits à cet égard et les paramètres que vous pouvez ajuster pour protéger votre vie privée pour Facebook ou Google.

Priopriété intellectuelle

La concrétisation du concept 12.5 ayant conduit à la commercialisation de ce service contient des éléments bénéficiant d'une protection au titre du droit d'auteur protégeables selon les dispositions du Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments ont fait l'objet d'un dépôt légal permettant d'acter leur antériorité.

Cependant, si vous estimez que ce même service peut être utile dans votre ville ou que vous souhaitez votre franchise 12.5, nous serions ravis de vous partager :

- Nos contacts pour obtenir des places de parkings dans votre zone !

- Les éléments juridiques à anticiper pour se lancer tout en respectant les contraintes légales du secteur.

- L'accès à notre plateforme de réservation pour vos futurs clients. Les prix négociés pour les installations logistiques.